Politique de confidentialité

www.mmejustine.com

Mme Justine

Type de site internet : informatif/site d’entreprise

Type de services offerts dans l’entreprise: orthopédagogie, évaluation des difficultés en lecture-écriture au secondaire, tutorat

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les clients des données personnelles que nous recueillons ainsi des informations suivantes, le cas échéant :

Les données personnelles que nous recueillerons
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site
La politique des cookies du site

Cette politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) applicable au Canada. Pour les résidents du Québec, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État d’appliquera. Si nous constations des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Données personnelles que nous collectons

Nous ne collectons, ne stockons, ni n’utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans l’éventualité où nous aurions besoin de recueillir vos données, nous vous en informerons à l’avance.

Lorsqu’une rencontre d’ouverture de dossier est prévue avec le client, les renseignements suivants sont enregistrés au dossier informatique protégé par un mot de passe. Seul l’intervenante au dossier connaît ce mot de passe. Si certaines données se trouvent à être recueillies en format papier, celles-ci sont conservées dans un endroit sécuritaire accessible seulement par l’intervenante.

Nom et prénom du client
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Date de naissance du client
Sexe du client
Noms et prénoms du ou des titulaires de l’autorité parentale (lorsque le client est mineur)
Adresse postale
Informations variées, relatives à la demande de services (ex. informations médicales, scolaires, plan d’intervention, traces d’apprentissage, évaluations…)

Pour obtenir des services chez Mme Justine, il ne sera jamais demandé de fournir un numéro de carte de crédit ou un numéro d’assurance sociale.

Advenant que le client ait des rapports professionnels à transmettre, il est entièrement responsable du moyen de transmission utilisé, afin de protéger les renseignements personnels inclus dans ces rapports. Une fois reçus, ils seront conservés dans un dossier protégé par un mot de passe ou dans une filière verrouillée et accessible seulement par l’intervenante.

Les renseignements collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

Consignation au dossier professionnel pour toute la durée du service et pour une période de cinq années suite à la date du dernier service offert.
Contact (le courriel n’est pas prescrit par notre règlement, mais facilite les échanges);
Préparation adéquate des services pour le client.

Politique sur les témoins du site internet

Un témoin est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par un site. Il permet de collecter des données concernant les habitudes de navigation et les interactions de l’utilisateur avec le site.

Nous utilisons les types de témoins suivants sur notre site :

Témoins fonctionnels: Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites
Témoins analytiques: Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et que vous consultez en utilisant notre site.
Témoins de ciblage: Ces témoins collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un témoin est transmis ou de désactiver complètement les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant, veuillez noter que cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site et diminuer la qualité de votre expérience utilisateur.

Rôles et responsabilités des membres du personnel

Chaque personne travaillant chez Mme Justine signe une politique de confidentialité. Cette politique explique l’obligation d’assurer la confidentialité des informations personnelles recueillies. Ces obligations continuent indéfiniment : pendant le lien d’employabilité et une fois que le lien d’employabilité est échu.

Le rôle d’assurer la protection des informations personnelles revient à Justine Boutin, orthopédagogue propriétaire, ainsi qu’à tout intervenant (employé ou travailleur autonome) travaillant au sein de l’entreprise.

Justine Boutin, propriétaire, détient toutefois la responsabilité principale quant au choix de l’hébergeur des données et quant à la destruction des données.

Partage des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis ne sont ni vendus à des tiers ni commercialisés. Cependant, il est possible que des informations soient partagées avec d’autres professionnels, dans ce cas uniquement suite à la demande du client et à la signature d’un document en donnant explicitement le droit. En cas de transmission de documents écrits (principalement par courriel), les documents sont chiffrés et le mot de passe de lecture est transmis dans un envoi différent que celui utilisé pour l’envoi du document.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux lois applicables et aux exigences professionnelles. Une fois ces finalités accomplies, les données sont soit détruites de manière sécuritaire, soit anonymisées si leur conservation est requise à des fins statistiques ou d’intérêt public. Les durées de conservation peuvent varier selon le type de renseignement, les obligations légales ou les normes professionnelles en vigueur.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Vos droits

Les lois sur la protection des renseignements personnels vous confèrent certains droits en lien avec vos informations. Selon les lois applicables à vos renseignements et sous réserve de certaines exceptions et exigences, vous pourriez avoir les droits suivants :

Nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de vous demander des informations additionnelles afin de prouver votre identité;
Nous demander de modifier ou rectifier vos données;
Nous demander vos données et renseignements personnels dans un format accessible;
Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles;
Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données.

En cas de fuites de données

Malgré toutes les précautions utilisées, si une fuite de données est détectée, vous en serez informé dans les plus brefs délais. De plus, conformément aux exigences de la Loi 25, les incidents de confidentialité ou toute atteinte aux renseignements personnels qui sont en la possession de Mme Justine (accès non autorisé, utilisation ou communication non autorisée, ou perte pouvant causer un préjudice grave) seront déclarés à la Commission d’accès à l’information et aux personnes touchées. Aussi, Mme Justine tient un registre des incidents de confidentialité.

Acceptation de notre politique de confidentialité

En acceptant les services offerts chez Mme Justine, vous certifiez que vous avez lu et compris cette politique de confidentialité et que vous acceptez ses conditions.

Législation

Mme Justine s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi 25 Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé RLRQ c P-39.1

Contact

Pour toute plainte concernant la protection des informations personnelles, veuillez écrire un courriel à Justine Boutin (mmejustine@outlook.com). Les détails de l’événement (date, nature, impact) seront recueillis. Selon l’événement, des moyens seront ensuite pris afin de minimiser les impacts de l’événement et afin d’éviter qu’un tel événement ne se reproduise.

Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)

Si notre réponse suite à une demande relative à vos informations personnelles ne vous satisfait pas, vous avez le droit de contacter la Commission d’accès à l’information du Québec. Cette entité est responsable de la surveillance des pratiques en matière de traitement des données au Québec.

Coordonnées :

Bureau 900, 2045, rue Stanley, Montréal (Québec) H3A 2V4

514 873-4196 | Téléphone sans frais : 1 888 528-7741

Télécopieur : 514 844-6170

📧 cai.communications@cai.gouv.qc.ca http://www.cai.gouv.qc.ca

Nous contacter

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant les coordonnées suivantes :

(819) 640-4000

mmejustine@outlook.com

89 rue Desrosiers, Coaticook, Québec, Canada, J1A 2S1

Date d’entrée en vigueur de la présente politique : le 14 août 2026