Conditions de service et modalités

Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par virement Interac ou en argent comptant.

Séances régulières (tutorat et interventions) :

Facturées à la fois. Les factures sont payables dans un délai de 7 jours.

Évaluations et dépistages (forfaits) :

1er versement (50 %) : Payable lors de la rencontre initiale / première séance.
2e versement (50 %) : Payable lors de la rencontre de bilan, avant ou au moment de la remise officielle du rapport écrit.

Factures impayées

Un rappel de paiement sera envoyé au 8e jour de retard.
Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 30 jours, le dossier peut être suspendu temporairement jusqu’à régularisation.
En cas de factures impayées persistantes, les services peuvent être interrompus jusqu’à ce que le solde soit réglé. Les rapports d’évaluation et de dépistage ne seront pas remis.
Des ententes de paiement peuvent être proposées au cas par cas, selon la situation du client.

Annulation

Dans la mesure du possible, toute annulation doit être faite au moins 24 heures à l’avance.

Si la séance n’est pas annulée à l’avance et que la prestataire s’est déplacée jusqu’à votre domicile, 50% de la valeur de la séance vous sera facturé. Des frais de 40$ seront facturés pour les séances d’évaluation et de dépistage.

En cas de retard, la prestataire regardera la possibilité de prolonger l’heure de fin de la séance. Si ce n’est pas possible, la séance se terminera à l’heure prévue sans prolongation et aucun remboursement partiel ne sera accordé.

Une séance annulée à l’avance sera reprise à la séance suivante ou à un autre moment choisi d’un commun accord entre le client et la prestataire.

Si le client souhaite mettre fin au processus, les séances non utilisées peuvent être remboursées au prorata, à condition que la demande soit faite au moins 24 heures avant la prochaine séance prévue.

Les séances déjà réalisées ne sont pas remboursables.

Si la prestataire doit annuler la séance, elle s’engage à prévenir le client au moins 24 heures à l’avance, dans la mesure du possible.

Assurance et déductions d'impôts

Certains programmes d’aide aux employés (PAE) ou d’assurances collectives offrent la couverture d’une partie des frais en orthopédagogie. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour le PAE ou auprès de votre assureur pour plus d’informations.

Si vous ne possédez pas de telle couverture, il existe un crédit d’impôt pour le tutorat scolaire si vous respectez les conditions suivantes :

Au 31 décembre de la dernière année d’imposition, vous résidiez au Québec.
Votre enfant a bénéficiez de services de tutorat pendant un minimum de huit semaines consécutives.
Votre revenu familial ne dépasse pas 155 880$ (ligne 275 de votre déclaration).

Pour toute question concernant vos admissibilités aux crédits d'impôt ou aux assurances, nous vous invitons à consulter un professionnel de la comptabilité ou votre assureur.